Conditions générales de vente (CGV)

• Paiement anticipé
• Carte de crédit
• PayPal
• TWINT
• Facturation via POWERPAY, si cette option est proposée
• Facturation directement par Zoo Roco AG, réservée aux clients réguliers validés
• Paiement « WIR » après accord préalable
• Autres modes de paiement affichés dans la boutique en ligne

10. POWERPAY

11. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de la société « Zoo Roco » AG jusqu’à son paiement intégral. La société « Zoo Roco » AG est en droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre compétent en la matière, dans la mesure où cela est prévu et requis par la loi.

12. Paiement sur facture et retard de paiement 

Le mode de paiement « achat sur facture » directement via Zoo Roco AG n’est disponible que pour certains clients fidèles et doit être activé dans le compte client ou lors du processus de commande. Il n’existe aucun droit à l’achat sur facture. En cas d’achat sur facture directement auprès de Zoo Roco AG, le montant de la facture doit être réglé sans déduction dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture. Cette disposition s’applique exclusivement aux factures émises directement par la société « Zoo Roco » AG.

Pour les achats sur facture via POWERPAY, les délais de paiement, les frais et les conditions de POWERPAY s’appliquent. Zoo Roco AG peut à tout moment refuser l’achat sur facture, le restreindre ou le subordonner à un paiement anticipé.

Si le client est en retard de paiement, en tout ou en partie, la société « Zoo Roco » AG peut envoyer des rappels pour les montants impayés, suspendre les livraisons ultérieures et exiger le paiement des montants dus. Pour le deuxième rappel, une indemnité forfaitaire de CHF 5.00 peut être facturée. Pour le troisième rappel envoyé par courrier postal, une indemnité forfaitaire de CHF 20.00 peut être facturée. Si les rappels restent sans effet, Zoo Roco AG peut céder la créance à une société de recouvrement ou charger une société de recouvrement de procéder au recouvrement. Des frais de recouvrement supplémentaires ne peuvent être facturés à la clientèle que dans la mesure autorisée par la loi.

13. Frais de port, aliments surgelés et envois spéciaux

Pour les livraisons standard, des frais de port de CHF 9.90 sont facturés, sauf indication contraire dans la boutique en ligne. Ces frais de port s’appliquent aux envois jusqu’à 30 kg.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les envois lourds, volumineux ou particulièrement complexes. Ceux-ci sont indiqués dans la boutique en ligne, dans la description du produit ou avant la finalisation de la commande.

Si le client souhaite une livraison partielle, des frais de port supplémentaires de CHF 9.90 peuvent être facturés pour chaque livraison partielle supplémentaire.

Les aliments surgelés sont exclusivement expédiés par livraison express de nuit. La date de livraison est convenue au préalable par écrit avec le client. Le client est tenu d’être présent à l’adresse de livraison indiquée à la date de livraison convenue et de réceptionner la marchandise en personne ou par l’intermédiaire d’une personne habilitée. Si, le jour de livraison convenu, les aliments surgelés ne peuvent être livrés ou réceptionnés pour des raisons imputables au client, ceux-ci lui seront facturés dans leur intégralité.

Dans ce cas, tout retour, remboursement ou livraison de remplacement est exclu, dans la mesure où la loi le permet

Les frais de transport supplémentaires indiqués pour certains produits sont à la charge du client. Zoo Roco AG n’expédie en principe aucun animal vivant. Peuvent faire exception à cette règle les invertébrés, en particulier les animaux destinés à l’alimentation, dans la mesure où ceux-ci sont expressément proposés à la vente en ligne pour être expédiés.

14. Retour et échange de marchandises exemptes de défauts

En Suisse, il n’existe pas de droit légal général de retour ou de rétractation pour les achats en ligne.

Zoo Roco AG accorde toutefois volontairement un droit de retour limité, conformément aux présentes CGV.

Les articles ne présentant aucun défaut peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception, à condition qu'ils soient retournés complets, non utilisés, en bon état et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

De plus, des frais forfaitaires de retour et de traitement peuvent s'appliquer conformément au paragraphe 16. Le retour doit être convenu au préalable avec Zoo Roco AG. Le renvoi s’effectue aux risques et périls du client. Si le délai de retour est écoulé ou si la marchandise ne remplit pas les conditions de retour, Zoo Roco AG peut refuser la reprise ou facturer des frais de traitement et de dépréciation appropriés.

15. Articles exclus du droit de retour et d’échange

Sont notamment exclus du droit de retour et d’échange :

• Livres, logiciels, dès lors qu’ils ont été ouverts ou déballés
• Fabrications sur mesure et articles achetés individuellement
• Articles commandés expressément avec un délai de livraison et achetés spécialement pour la clientèle
• Aliments pour animaux
• Aliments surgelés
• Plantes
• les invertébrés, en particulier les animaux destinés à l’alimentation animale, ainsi que les appâts vivants pour poissons
• Articles d’hygiène, produits de consommation ouverts ou emballages ouverts, dans la mesure où un retour n’est pas raisonnable pour des raisons d’hygiène ou de qualité

Si le client renvoie malgré tout des marchandises exclues, il ne peut prétendre à aucun avoir. Pour une nouvelle livraison, les frais de port effectifs ainsi qu’un forfait de traitement de CHF 20.00 peuvent être facturés. La nouvelle livraison peut être subordonnée à un paiement anticipé.

16. Conséquences d’un retour

Si la marchandise est retournée en bonne et due forme et acceptée par la société « Zoo Roco » AG, celle-ci rembourse la valeur de la marchandise payée ou émet un avoir.

Pour tout retour accepté de marchandises exemptes de défauts, des frais forfaitaires de retour et de traitement d’un montant de CHF 15.00 seront facturés.

Ce forfait couvre notamment les frais administratifs ainsi que les frais d’expédition et de traitement engagés par la société « Zoo Roco » AG dans le cadre de la livraison initiale et de la résiliation du contrat.

De plus, en cas de retour dûment accepté de marchandises exemptes de défauts, les frais de port initiaux ne seront pas facturés séparément, même si la valeur restante de la commande, suite au retour, passe en dessous du seuil donnant droit à la gratuité des frais de port ou en dessous d’un seuil minimum indiqué dans la boutique en ligne.

Les suppléments de transport déjà facturés, les suppléments pour les livraisons par transporteur, les frais de paiement et autres frais supplémentaires expressément indiqués ne seront pas remboursés.

Les frais forfaitaires de retour et de traitement de CHF 15.00 peuvent être déduits du montant à rembourser ou de l’avoir.

Les frais forfaitaires ne sont pas facturés si le retour est effectué en raison d’un défaut, d’une erreur de livraison ou d’une autre erreur de la part de Zoo Roco AG.

Les frais de retour à « Zoo Roco » AG sont à la charge du client, sauf si le retour est effectué en raison d’un défaut, d’une erreur de livraison ou d’une autre faute de la part de « Zoo Roco » AG.

17. Échange en cas de taille incorrecte

18. Annulation par le client

Une commande ne peut être annulée que tant qu’elle n’a pas encore été traitée, expédiée, spécialement commandée ou mise à disposition pour enlèvement.

En cas d’annulation, la société « Zoo Roco » AG peut facturer des frais de dossier forfaitaires de CHF 20.00, dans la mesure où des frais ont déjà été engagés.

Sont exclus de toute annulation les produits sur mesure, les commandes spéciales et les articles pour lesquels un délai de livraison a été annoncé et qui ont déjà été spécialement acquis pour la clientèle.

19. Vérification de la marchandise et réclamations

Le client doit vérifier la marchandise livrée dès que possible après réception. Les défauts apparents, les erreurs de livraison ou les dommages liés au transport doivent être signalés à Zoo Roco AG dès que possible, au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la réception. 

Les vices cachés doivent être signalés sans délai dès leur découverte. La notification doit être effectuée par écrit par e-mail et, dans la mesure du possible, des photos du vice, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.

En ce qui concerne les plantes, les animaux invertébrés, en particulier les animaux destinés à l’alimentation animale, les appâts vivants, les appâts surgelés et les marchandises fragiles similaires, tout défaut doit être signalé immédiatement après réception, si possible le jour même de la livraison. La déclaration doit être accompagnée, dans la mesure du possible, de photos de la marchandise, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.

Zoo Roco AG décline par principe toute responsabilité pour les dommages, les pertes de qualité, la détérioration, l’endommagement ou la mort de plantes, d’animaux invertébrés, en particulier d’animaux destinés à l’alimentation, d’aliments vivants pour poissons, d’aliments congelés et de marchandises sensibles similaires pendant le transport.

Cela s'applique en particulier aux dommages résultant du froid, de la chaleur, des variations de température, des retards, d'un stockage inapproprié pendant le transport, d'une réception tardive ou d'une livraison infructueuse.

Zoo Roco AG s'efforce de n'expédier les marchandises fragiles que lorsque cela semble judicieux au vu des conditions extérieures, notamment la météo, la température, la durée d'expédition, les week-ends et les jours fériés. En règle générale, les marchandises fragiles ne sont pas expédiées les jours où il existe un risque accru de retard en raison d’un week-end ou de jours fériés. 

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’état de la marchandise après le transport.

En cas de livraison par transporteur de terrariums, d’aquariums ou d’autres marchandises en verre ou comportant des éléments en verre, le client est tenu de vérifier la marchandise dès la livraison et en présence du transporteur ou du chauffeur afin de détecter tout dommage visible, en particulier un bris de verre. Les dommages visibles, les bris de verre ou les détériorations de l’emballage doivent être immédiatement consignés sur le bon de livraison, la lettre de voiture ou l’attestation de livraison électronique, et faire l’objet d’une confirmation par le transporteur ou le chauffeur.

De plus, la société « Zoo Roco » AG doit être informée sans délai, si possible le jour même, par e-mail. La notification doit être accompagnée, dans la mesure du possible, de photos de la marchandise endommagée, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Si le client omet de procéder à cette vérification ou ne fait pas constater les dommages visibles, la réclamation pour des dommages liés au transport ou au bris de verre peut être compliquée, voire exclue, dans la mesure où la loi le permet.

20. Garantie et responsabilité

Les dispositions légales relatives à la garantie prévues par le droit suisse s’appliquent, dans la mesure où elles ne sont pas modifiées ou restreintes de manière valide et légalement admissible par les présentes CGV.

Pour les produits neufs destinés à un usage personnel ou familial et achetés par des consommateurs, le délai de prescription légal s’applique aux droits à la garantie. Ce délai n’est pas raccourci par les présentes CGV.

20.1 Défauts et droits à la garantie

Le client est tenu de vérifier la marchandise reçue dès sa réception et de signaler sans délai à Zoo Roco AG tout défaut apparent. Les vices cachés doivent être signalés sans délai dès leur découverte.

En cas de défaut justifié et prouvable, la société « Zoo Roco » AG peut, dans la mesure où la loi le permet, à sa seule discrétion, procéder notamment à une mise en conformité, une réparation, une livraison de remplacement, une réduction du prix ou une résiliation du contrat.

Zoo Roco AG est en droit de contrôler le produit faisant l’objet d’une réclamation ou de le faire contrôler par le fabricant ou un centre de service avant de reconnaître un cas relevant de la garantie légale ou commerciale.

20.2 Retour de marchandises défectueuses ou endommagées

Les produits défectueux ou faisant l’objet d’une réclamation doivent, après prise de contact préalable avec la société « Zoo Roco » AG, être renvoyés dans un premier temps, aux frais du client, à la société « Zoo Roco » AG ou à un centre de service désigné par celle-ci. Il est également possible de déposer les produits pendant les heures d’ouverture au magasin de la société « Zoo Roco » AG.

Si, après examen, un cas de garantie est reconnu, les frais de retour nécessaires et raisonnables seront pris en charge ou remboursés, dans la mesure où la loi l'exige ou où les conditions de garantie applicables prévoient une prise en charge correspondante.

Les frais supplémentaires non nécessaires, notamment pour les envois en express, par coursier ou par d’autres modes d’expédition particuliers, ne seront pas pris en charge. Les envois non affranchis peuvent être refusés par la société « Zoo Roco » AG.

S'il est constaté qu'il ne s'agit pas d'un cas de garantie, notamment en cas d'utilisation inappropriée, de mauvaise manipulation, de dommages externes ou d'usure naturelle, les frais d'examen, d'expédition et de retour peuvent être facturés au client, dans la mesure où la loi le permet.

20.3 Garantie du fabricant

Dans la mesure où un produit bénéficie d’une garantie du fabricant, son étendue, sa durée et ses modalités d’application sont régies par les conditions de garantie respectives du fabricant.

En matière de garanties constructeur, la prestation de garantie de la société « Zoo Roco » AG se limite en principe aux prestations prévues par le constructeur concerné dans le cadre de sa garantie. Selon les conditions de garantie, cela peut notamment inclure la réparation, le remplacement, l’échange de pièces ou toute autre prestation prévue par le constructeur.

Le droit à une prestation de garantie spécifique, notamment à un remplacement immédiat, à un appareil neuf ou au remboursement du prix d’achat, n’existe que si la loi l’impose ou si les conditions de garantie le prévoient expressément.

La garantie du fabricant s'ajoute aux éventuels droits de garantie légaux et ne limite pas les droits légaux impératifs de la clientèle.

20.4 Exclusion de responsabilité en cas d’utilisation inappropriée et d’usure

Sont exclus de la garantie, dans la mesure où la loi le permet, notamment les dommages et défauts survenus après la remise de la marchandise et résultant :

• une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu ;
• une installation ou une mise en service incorrecte ;
• un stockage ou un entretien inapproprié ;
• un entretien insuffisant ou omis ;
• Non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien, d’alimentation ou de détention ;
• Interventions, modifications ou réparations effectuées par le client ou par des tiers non autorisés ;
• les influences extérieures, les accidents ou les dommages mécaniques ;
• Entartrage, encrassement ou autres influences liées à l’exploitation ;
• usure naturelle ainsi que les pièces d’usure habituelles.

20.5 Plantes, animaux destinés à l'alimentation, aliments congelés et autres marchandises fragiles

En ce qui concerne les plantes, les animaux invertébrés, en particulier les animaux destinés à l’alimentation, les appâts vivants, les appâts congelés et les marchandises fragiles similaires, la société « Zoo Roco » AG n’assume aucune garantie pour les dommages, la détérioration, la perte de qualité, les altérations ou la mort survenant après la remise au prestataire de transport ou pendant le transport, dans la mesure où la loi le permet.

Cela concerne notamment les animaux d’alimentation morts, les plantes endommagées, les dégâts causés par le gel ou la chaleur, les dommages liés à la température et aux conditions météorologiques, ainsi que les dommages résultant d’une livraison tardive ou d’une réception tardive de l’envoi par le client.

Pour les articles concernés, la description du produit peut également mentionner l’étendue limitée de la garantie et de la responsabilité.

En commandant les articles concernés, le client confirme avoir pris connaissance des risques particuliers liés à l’expédition de telles marchandises.

Zoo Roco AG s’efforce d’expédier les plantes, les invertébrés, en particulier les animaux destinés à l’alimentation, les appâts vivants pour poissons, les appâts congelés et autres marchandises fragiles de même nature uniquement dans des conditions d’expédition appropriées. Il n’en résulte toutefois aucune garantie quant à l’état de la marchandise après le transport, dans la mesure où la loi le permet.

En ce qui concerne les aliments pour animaux, les produits de consommation courante, les plantes, les aliments surgelés, les appâts vivants pour poissons et les invertébrés, en particulier les animaux destinés à l'alimentation, la garantie se limite aux défauts qui existaient déjà au moment de la remise, qui sont imputables à la société « Zoo Roco » AG et qui ont été signalés en temps utile.

20.6 Responsabilité pour les dommages indirects

Dans la mesure où la loi le permet, la société « Zoo Roco » AG décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant d’un défaut, d’un dysfonctionnement ou d’une panne d’un produit livré.

Cela s'applique notamment à :

• les dégâts des eaux résultant d’une fuite, d’une rupture ou d’une perte d’étanchéité d’aquariums, de terrariums, de filtres, de tuyaux, de pompes ou d’autres produits contenant de l’eau ;
• Dommages causés au mobilier, aux bâtiments, aux revêtements de sol ou à d’autres objets à la suite d’une fuite d’eau ;
• la mort, la maladie ou toute autre atteinte subie par des poissons, des invertébrés, des reptiles, des amphibiens, des plantes ou d’autres animaux à la suite d’une défaillance des filtres, pompes, chauffages, appareils de refroidissement, systèmes d’aération, éclairages, dispositifs de commande ou autres équipements techniques similaires ;
• Dommages indirects résultant de coupures de courant, de dysfonctionnements techniques ou d’une détection tardive d’un défaut.

Le client est tenu de contrôler régulièrement les animaux et les installations techniques et, dans la mesure où cela est nécessaire et raisonnable pour l’élevage concerné, de prévoir des mesures de sécurité, de contrôle et d’urgence appropriées. Il peut s’agir notamment de contrôles de température, de contrôles du niveau d’eau, de protections contre les fuites, de systèmes d’alarme ou de surveillance, ainsi que d’équipements de remplacement ou d’urgence adaptés.

La présente clause de non-responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité de Zoo Roco AG en cas d’intention illicite ou de négligence grave, ainsi que dans d’autres cas de responsabilité non exclus par la loi, reste réservée.

21. Responsabilité

La société « Zoo Roco » AG est responsable des dommages directs causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave de la part de la société « Zoo Roco » AG. La responsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet, en cas de négligence légère, de dommages indirects, de dommages consécutifs, de manque à gagner, de perte de données, de dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, ainsi que de dommages dus à un élevage, des soins, une alimentation ou une utilisation inadaptés.

Nous nous réservons le droit d’engager notre responsabilité en cas de dommages corporels, de responsabilité légale impérative ainsi que de dommages résultant d’une violation du contrat commise intentionnellement ou par négligence grave. Il incombe au client de vérifier, avant toute utilisation des produits, si ceux-ci sont adaptés à l’usage prévu, à l’animal concerné, à son état de santé et à ses conditions de vie spécifiques. En cas de doute, il convient de solliciter l’avis d’un spécialiste.

22. Protection des données

Zoo Roco AG traite les données à caractère personnel de sa clientèle dans la mesure où cela est nécessaire pour la commande, la livraison, le paiement, le service client, les retours, la garantie, le marketing et le respect des obligations légales.

De plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel figurent dans la Politique de confidentialité de Zoo Roco AG, disponible dans la boutique en ligne.

23. Service client

24. Droit applicable et juridiction compétente